Mi-temps thérapeutique : changement des modalités de calcul de l’indemnité journalière

ij mi-temps thérapeutique

Photo provenant de Stocklib

Afin d’unifier les pratiques des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2019 prévoyait une modification du calcul des indemnités journalières (IJ) versées en cas de travail en  mitemps thérapeutique tout en renvoyant ces évolutions à un décret d’application. Le décret paru au Journal officiel le 22 août 2019, aligne les modalités de calcul de l’IJ versée en cas de mi-temps thérapeutique sur les IJ classiques perçues en cas d’arrêt de travail lié à une maladie non-professionnelle. 

Jusqu’à présent le code de la Sécurité sociale ne fixait pas de règles précises pour le calcul des IJ versées en mi-temps thérapeutique. Il revenait aux CPAM de fixer leur montant, tout en veillant à ce que le montant de l’indemnité servie ne porte pas le revenu total de l’assuré à un montant supérieur au salaire des travailleurs de la même catégorie professionnelle. 
Ce système ne garantissait pas une égalité de traitement sur tout le territoire. 

Le décret attendu précise que l’IJ versée dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique est désormais calculée selon les mêmes modalités que les IJ versées en cas d’arrêt de travail pour maladie. La limite reste la même : le montant de cette indemnité ne pourra être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l’activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. 

Or, le montant des IJ maladie correspond en principe à 50% du salaire journalier de base. Le gain journalier de base étant plafonné, les indemnités journalières maladie ne peuvent pas dépasser un plafond de :
1,8 Smic /jour, soit en 2020
 45,55€/jour. Cela ne prend pas en compte les majorations liées au nombre d’enfants. 

La gestion des IJ mi-temps thérapeutique (MTT) reste un vrai casse-tête pour vos équipes RH ? Avez-vous pensé à automatiser le suivi du recouvrement ? On vous en dit davantage dans cet article sur la simplification de la gestion quotidienne de la maladie et plus particulièrement celui des IJSS.